Larnod
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Véhicule

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Type de document Durée de conservation Précisions
PV pour amende forfaitaire 3 ans Si le Trésor public n'a rien fait pour obtenir le paiement de l'amende 3 ans après sa notification, l'automobiliste ne doit plus rien.
Factures (achat, réparation...) Durée de conservation du véhicule + 2 ans en cas de revente (vice caché)
Certificat d'examen du permis de conduire 4 mois + jusqu'à réception du permis

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