Larnod
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Impôts et taxes

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Type de document Durée de conservation Précisions
Déclarations de revenus et avis d'imposition sur le revenu 3 ans À compter de l'année qui suit l'année d'imposition (exemple : déclaration 2009 à conserver jusqu'à la fin 2012)
Avis d'impôts locaux (taxe foncière, taxe d'habitation) 1 an 3 ans en cas de dégrèvement, exonération ou abattement

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