Larnod
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Logement

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Type de document Durée de conservation Précisions
Factures d'électricité et de gaz 5 ans Délai pour contester une facture.
Le fournisseur a 2 ans pour agir en paiement contre un abonné.
Factures d'eau 5 ans Délai pour contester une facture. Pour agir en paiement contre un abonné, le fournisseur a :
- 4 ans (fournisseur public),
- 2 ans (fournisseur privé)
Factures de téléphonie (fixe et mobile) et internet 1 an  
Preuve de restitution de matériel (box) 2 ans (à compter de la restitution)
Factures liées aux travaux 10 ans ou 2 ans selon la nature des travaux Gros-oeuvre : 10 ans
Petits travaux (fenêtres par exemple) : 2 ans
Certificats de ramonage Durée d'occupation du logement + 1 an  
Attestations d'entretien annuel des chaudières Durée d'occupation du logement + 2 ans  
Titre de propriété Permanente  
Preuve du paiement des charges de copropriété, correspondances avec le syndic , procès-verbaux des assemblées générales de copropriété... 10 ans  
Contrat de location, état des lieux, quittances de loyer Durée de la location + 3 ans Ces délais s'appliquent aux logements loués comme résidence principale (vides ou meublés).
Courrier de révision de loyer Durée de la location + 1 an Ce délai s'applique aux logements loués à titre de résidence principale (vides ou meublés).
Inventaire du mobilier pour les locations meublées Durée de la location Jusqu'à la restitution de l'éventuel dépôt de garantie
Échéance APL 2 ans  

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