Mineur en cas de vol

Carte d'identité d'un mineur : en cas de vol

Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre), Ministère chargé de l'intérieur

En France

Déclaration de vol

Si le vol a eu lieu en France

Il faut se rendre dans un commissariat de police ou une gendarmerie.

Où s'adresser ?

Où s'adresser ?

Un récépissé vous sera remis.

Si le vol a eu lieu à l'étranger

Il faut s'adresser aux autorités de police locales et au consulat de France le plus proche.

Un récépissé vous sera remis.

Où et comment demander une nouvelle carte ?

Le mineur et son responsable doivent se présenter ensemble au guichet.

Le responsable doit exercer l'autorité parentale  . Il peut s'agir du père, de la mère ou du tuteur. Il doit présenter sa propre pièce d'identité.

Le lieu de la demande ne dépend pas du domicile : vous pouvez vous rendre dans n'importe quelle mairie , à condition qu'elle soit équipée d'une station d'enregistrement.

La liste des mairies équipées est consultable en ligne :

Où s'adresser ?

Agence nationale des titres sécurisés (ANTS)

L' ANTS  met à disposition un moteur de recherche vous permettant de trouver un rendez-vous dans une mairie équipée :

Rechercher un rendez-vous pour une demande de carte d'identité Service en ligne

Agence nationale des titres sécurisés (ANTS)

Vous pouvez préparer la démarche en faisant une pré-demande en ligne , mais ce n'est pas une obligation.

La pré-demande vous permet de gagner du temps lors du dépôt du dossier.

Pré-demande pour un renouvellement de carte d'identité Service en ligne

Accessible avec un compte ANTS ou via FranceConnect  .

Agence nationale des titres sécurisés (ANTS)

Vous devez ensuite vous rendre à la mairie avec les documents justificatifs.

Entre 0 et 12 ans

Le responsable signe le talon photo accompagné de la mention,ou.

Entre 12 et 13 ans

Les empreintes du mineur sont prises au guichet.

Le responsable signe le talon photo, accompagné de la mention,ou.

À partir de 13 ans

Les empreintes du mineur sont prises au guichet.

Si son responsable est d'accord, le mineur peut signer le talon photo.

Sinon, c'est le responsable qui appose sa signature, accompagnée de la mention,ou.

Documents à fournir

Il faut présenter les documents originaux .

Cas général

L'enfant a un passeport valide

  • Passeport

  • Déclaration de vol

  • Si vous avez fait une pré-demande : n° de pré-demande et/ou le QR code obtenus à la fin de la démarche (il est conseillé d'imprimer le récapitulatif de pré-demande)

L'enfant a un passeport périmé

Date d'expiration : moins de 5 ans

  • Passeport

  • Déclaration de vol

  • Si vous avez fait une pré-demande : n° de pré-demande et/ou le QR code obtenus à la fin de la démarche (il est conseillé d'imprimer le récapitulatif de pré-demande)

Date d'expiration : + de 5 ans

  • Déclaration de vol

  • Si vous avez fait une pré-demande : n° de pré-demande et/ou le QR code obtenus à la fin de la démarche (il est conseillé d'imprimer le récapitulatif de pré-demande)

L'enfant n'a pas de passeport

  • Déclaration de vol

  • Si vous avez fait une pré-demande : n° de pré-demande et/ou le QR code obtenus à la fin de la démarche (il est conseillé d'imprimer le récapitulatif de pré-demande)

En Guyane

L'enfant a un passeport valide

  • Passeport

  • Déclaration de vol

  • Si vous avez fait une pré-demande : n° de pré-demande et/ou le QR code obtenus à la fin de la démarche (il est conseillé d'imprimer le récapitulatif de pré-demande)

L'enfant a un passeport périmé

Date d'expiration inférieure à 5 ans

  • Passeport

  • Déclaration de vol

  • Si vous avez fait une pré-demande : n° de pré-demande et/ou le QR code obtenus à la fin de la démarche (il est conseillé d'imprimer le récapitulatif de pré-demande)

Date d'expiration supérieure à 5 ans

  • Déclaration de vol

  • Si vous avez fait une pré-demande : n° de pré-demande et/ou le QR code obtenus à la fin de la démarche (il est conseillé d'imprimer le récapitulatif de pré-demande)

L'enfant n'a pas de passeport

  • Déclaration de vol

  • Si vous avez fait une pré-demande : n° de pré-demande et/ou le QR code obtenus à la fin de la démarche (il est conseillé d'imprimer le récapitulatif de pré-demande)

Coût

Cas général

 25 € en timbre fiscal  .

En Guyane

 12,50 € en timbre fiscal  .

Délai de fabrication

La carte d'identité n'est pas fabriquée sur place et ne peut donc pas être délivrée immédiatement.

Le délai de fabrication dépend du lieu et de la période de la demande. Il faut compter plusieurs semaines et, à l'approche des vacances d'été, les délais peuvent augmenter.

Vous pouvez suivre votre demande sur le site de l' ANTS   :

Suivez votre demande de carte d'identité Service en ligne

Se munir du numéro de demande fourni au dépôt du dossier.

Agence nationale des titres sécurisés (ANTS)

Si vous avez indiqué un numéro de téléphone portable lors de votre demande, vous recevez un SMS quand la carte est disponible.

Comment retirer la carte d'identité quand elle est prête ?

Le mineur a moins de 12 ans

Le responsable doit se présenter au guichet pour récupérer la carte d'identité.

La carte d'identité qui est délivrée est une carte qui se présente sous un nouveau format (de la taille d'une carte bancaire).

Elle doit être retirée dans les 3 mois de sa mise à disposition.

Passé ce délai, la carte est détruite.

Le mineur a 12 ans ou plus

Le responsable doit se présenter au guichet avec son enfant pour récupérer la carte d'identité.

La carte d'identité qui est délivrée est une carte qui se présente sous un nouveau format (de la taille d'une carte bancaire).

Elle doit être retirée dans les 3 mois de sa mise à disposition.

Passé ce délai, la carte est détruite.

Durée de validité

La carte d'identité d'un mineur est valable pendant 10 ans .

S'il devient majeur avant sa date d'expiration, il peut continuer à l'utiliser. Il n'a pas besoin de demander une nouvelle carte.

À l'étranger

Déclaration de vol

Si le vol a eu lieu à l'étranger

Il faut d'abord s'adresser aux autorités de police locales .

Ensuite, il faut se rendre en personne à l’ambassade ou au consulat le plus proche pour faire enregistrer la déclaration. L’ambassade ou le consulat vous remet alors un exemplaire de la déclaration de vol. Le document devra être présenté lors du renouvellement de votre document d’identité en France.

Si le vol a eu lieu en France

il faut se rendre dans un commissariat de police ou une gendarmerie.

Un récépissé vous sera remis.

Où s'adresser ?

Où s'adresser ?

Où et comment demander une nouvelle carte ?

Le mineur et son responsable doivent se présenter ensemble au guichet.

Le responsable doit exercer l'autorité parentale  . Il peut s'agir du père, de la mère ou du tuteur. Il doit présenter sa propre pièce d'identité.

Si vous souhaitez retirer la carte d'identité auprès d'un consul honoraire habilité  , il faut l'indiquer au guichet au moment du dépôt du dossier.

Documents à fournir

Il faut présenter les documents originaux .

L'enfant a un passeport valide

  • Passeport

  • Déclaration de vol

  •  25 € en espèce, mandat, chèque ou carte bancaire (selon les consulats)

L'enfant a un passeport périmé

Date d'expiration : moins de 5 ans

  • Passeport

  • Déclaration de vol

  •  25 € en espèce, mandat, chèque ou carte bancaire (selon les consulats)

Date d'expiration : +de 5 ans

  • Déclaration de vol

  •  25 € en espèce, mandat, chèque ou carte bancaire (selon les consulats)

L'enfant n'a pas de passeport

  • Déclaration de vol

  •  25 € en espèce, mandat, chèque ou carte bancaire (selon les consulats)

Coût

La nouvelle carte d'identité coûte 25 € .

Vous pouvez régler en espèces. Certains consulats acceptent aussi le paiement par carte bancaire, chèque ou virement. Consultez le site internet du consulat pour savoir comment payer.

Délai de fabrication

La carte d'identité n'est pas fabriquée sur place et n'est donc pas délivrée immédiatement.

Les délais de fabrication dépendent du lieu et de la période de la demande.

Vous pouvez suivre votre demande sur le site de l' ANTS   :

Suivre votre demande de carte d'identité Service en ligne

Se munir du numéro de demande fourni au dépôt du dossier.

Agence nationale des titres sécurisés (ANTS)

Si vous avez indiqué un numéro de téléphone portable lors de la demande, vous recevez un SMS lorsque la carte d'identité est disponible.

Retrait de la carte

Le mineur a moins de 12 ans

Le responsable doit se présenter au lieu du dépôt du dossier ou auprès d'un consul honoraire habilité  pour récupérer la carte d'identité.

La carte d'identité qui est délivrée est une carte qui se présente sous un nouveau format (de la taille d'une carte bancaire).

Elle doit être retirée dans les 3 mois de sa mise à disposition.

Passé ce délai, la carte est détruite.

Le mineur a 12 ans ou plus

Le responsable doit se présenter avec son enfant au lieu du dépôt du dossier ou auprès d'un consul honoraire habilité  pour récupérer la carte d'identité.

La carte d'identité qui est délivrée est une carte qui se présente sous un nouveau format (de la taille d'une carte bancaire).

Elle doit être retirée dans les 3 mois de sa mise à disposition.

Passé ce délai, la carte est détruite.

Durée de validité

La carte d'identité d'un mineur est valable pendant 10 ans .

S'il devient majeur avant sa date d'expiration, il peut continuer à l'utiliser. Il n'a pas besoin de demander une nouvelle carte.

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